Christophe Boulair Photographe propose des prestations photographiques, notamment :
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La réservation devient effective après :
Sans acompte sous 7 jours, la date n’est plus garantie.
Pour les mariages ou événements importants :
Les frais de déplacement sont précisés au devis.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement complet.
Modification
Annulation par le Client
Toute annulation :
Mariage / événement
Annulation par le Photographe
En cas d’empêchement grave, le Photographe proposera un report ou un remplaçant. À défaut, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Le photographe :
Le client accepte :
Le client s’engage à :
Le Photographe s’engage à :
Le Photographe est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le photographe assure :
Le Photographe ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Photographe est en tout état de cause limitée au montant total de la prestation.
Météo & Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
Christophe Boulair photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Report ou remboursement si impossibilité totale.
Problème technique
Remboursement intégral sans indemnité supplémentaire.
Le Photographe demeure titulaire exclusif des droits d’auteur sur l’ensemble des photographies réalisées (articles L111-1 et suivants du CPI).
Principes: L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123- 1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.
Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Application:
– mentionne le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © X ou « Photographe : X »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire) 3 Photographe X contact@photographe.com 06 00 00 00 00 www.photograhe.com SIRET : 000 000 000 00000
– s'engage à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit .
Les photographies livrées sont le reflet du travail artistique du photographe.
En conséquence, le client s’engage à :
Toute modification, transformation ou altération des images sans autorisation écrite préalable du photographe est strictement interdite.
En cas de non-respect :
Sauf refus écrit préalable du client, le photographe est autorisé à utiliser les images à des fins :
Les données collectées servent uniquement à :
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Les photographies réalisées par le Photographe sont protégées par le droit d’auteur et le droit moral.
En conséquence, le Client s’interdit strictement :
Toute utilisation de ce type devra faire l’objet d’un accord écrit préalable du Photographe, précisant les conditions d’exploitation et pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire.
En cas de non-respect de cette clause, le Client s’expose à des poursuites pour atteinte aux droits d’auteur, au droit moral et, le cas échéant, au droit à l’image.
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun.